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Permis de construire n°PC 03504922A0052 à Cancale (35) pour 10 logements délivré le 22 novembre 2022 à BRETAGNE IMMOGESTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03504922A0052 délivré le 22 novembre 2022 par la ville de Cancale (35260), pour un projet situé 20 Rue du Marechal Juin, CANCALE (35260). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 378 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, BRETAGNE IMMOGESTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 20 Rue du Marechal Juin, CANCALE (35260), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2022 par la Ville de Cancale.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 907 m² sur une emprise foncière de 378 m². La surface de plancher créée atteint 555 m² dont habitation (555 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 907 m²
  • Surface du terrain : 378 m²
  • Référence cadastrale : F 1123, F 1124, F 1125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2022
Foncier378 m²
Surface construite907 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRETAGNE IMMOGESTION
  • SIREN : 823088737
  • SIRET : 82308873700015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : CANCALE (35260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 468 m²
Surface après travaux (totale) 907 m²
Variation nette totale 439 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 468 m² 555 m² 0 m² 116 m² 0 m² 439 m² 907 m²
Total 468 m² 555 m² 0 m² 116 m² 0 m² 439 m² 907 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 24 jours.

  • Autorisation : 22 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03504922A0052
  • Code commune INSEE : 35049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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