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Déclaration préalable n°DP 03504919A0226 à Cancale (35) pour un logement non opposée le 5 décembre 2019 à KARAVAN SERAIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03504919A0226 délivré le 5 décembre 2019 par la ville de Cancale (35260), pour un projet situé 13 Quai John Kennedy, CANCALE (35260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 105 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, KARAVAN SERAIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 13 Quai John Kennedy, CANCALE (35260), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2019 par la Ville de Cancale.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 33 m² sur une emprise foncière de 105 m². La surface de plancher après travaux atteint 33 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (33 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 m²
  • Surface du terrain : 105 m²
  • Référence cadastrale : G 756

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2019
Foncier105 m²
Surface construite33 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KARAVAN SERAIL
  • SIREN : 753890722
  • SIRET : 75389072200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ERBLON (35230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 m²
Surface après travaux (totale) 33 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Autres locaux non résidentiels 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 33 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03504919A0226
  • Code commune INSEE : 35049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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