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Permis de construire n°PC 03504919A0003 à Cancale (35) pour 80 logements délivré le 24 mai 2019 à KER HEOL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03504919A0003 délivré le 24 mai 2019 par la ville de Cancale (35260), pour un projet situé 5 Avenu de Scissy, CANCALE (35260). Le programme prévoit 80 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En janvier 2019, KER HEOL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Avenu de Scissy, CANCALE (35260), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2019 par la Ville de Cancale.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 80 logements pour une surface de plancher totale de 5 522 m². La surface de plancher créée atteint 5 522 m² dont habitation (5 212 m²) et locaux (310 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 65,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 522 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : F 770, F 771, F 772

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/05/2019
Surface construite5 522 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés80
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KER HEOL
  • SIREN : 853958866
  • SIRET : 85395886600016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 80 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 198 m²
Surface après travaux (totale) 5 522 m²
Variation nette totale 3 324 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 212 m² 5 212 m²
Autres locaux non résidentiels 2 198 m² 310 m² 0 m² 2 198 m² 0 m² -1 888 m² 310 m²
Total 2 198 m² 5 522 m² 0 m² 2 198 m² 0 m² 3 324 m² 5 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
03542030 80
0,0 % 43,8 % 52,5 % 0,0 % 3,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 80 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 80 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2023
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03504919A0003
  • Code commune INSEE : 35049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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