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Autorisation d’urbanisme PC n°06603620D0001 à CANAVEILLES (66360) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06603620D0001). Le projet est situé au VILLAGE DE LLAR à CANAVEILLES (66360). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 5 m². Le projet convertit 58 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 193 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : VILLAGE DE LLAR, CANAVEILLES (66360).

Références cadastrales : B, 328.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CANAVEILLES (SIREN 216600361, SIRET 21660036100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CANAVEILLES (66360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 193 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation135 m²5 m²111 m²0 m²58 m²58 m²193 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²53 m²-53 m²-53 m²
Autres locaux non résidentiels53 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²53 m²
Total188 m²5 m²111 m²0 m²111 m²5 m²193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée5 m²
Surface transformée58 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)193 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06603620D0001
  • Code commune INSEE : 66036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANAVEILLES (66360). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 5 m², 58 m² et parcelle de 0 m².