Permis de construire à Canaules (30350) - 228 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03006517A0004 délivré le 2017/11/06 à CANAULES autorise une transformation sans extension pour un programme de 228 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 6 novembre 2017 par la commune de CANAULES. Implanté 40 RUE DU CAVEAU, à Canaules (30350), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 197 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (114 m² issues de transformation, 114 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 114 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 228 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
CANAULES compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 40 RUE DU CAVEAU, Canaules (30350).
Références cadastrales : AL, 397, AL, 434.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CANAULES (30350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 228 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 114 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 228 m² |
| Superficie du terrain | 197 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03006517A0004
- Code commune INSEE : 30065 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Canaules (30350). Les travaux prévoient des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 197 m².
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