Permis de construire à Canaules-Et-Argentieres (30350) - 158 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03006514A0008 délivré le 2015/03/02 à Canaules-et-Argentieres autorise une transformation avec extension pour un programme de 361 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (312 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 2 mars 2015 par la commune de Canaules-et-Argentieres. Implanté RUE DU CAVEAU, à Canaules-Et-Argentieres (30350), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LE VILLAGE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 912 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 158 m², dont 156 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 158 m² d’habitation et 203 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 361 m².
Canaules-et-Argentieres compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU CAVEAU, Canaules-Et-Argentieres (30350).
Références cadastrales : AL, 69.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Canaules-et-Argentieres (30350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 158 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 203 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 203 m² |
| Total | 203 m² | 158 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 158 m² | 361 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 156 m² |
| Total détail | 156 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 158 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 361 m² |
| Superficie du terrain | 6 912 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03006514A0008
- Code commune INSEE : 30065 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Canaules-Et-Argentieres (30350). Les travaux prévoient la création de 158 m² et des transformations pour 312 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 6 912 m².
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