Permis de construire à Canaules-Et-Argentieres (30350) - 167 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03006513A0009 délivré le 2014/05/19 à Canaules-et-Argentieres autorise une diminution de surface pour un programme de 245 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 264 m² sur CHEM DES VIGNES. Il prévoit ensuite 167 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 mai 2014 par la commune de Canaules-et-Argentieres. Implanté CHEM DES VIGNES, à Canaules-Et-Argentieres (30350), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 498 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 245 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Canaules-et-Argentieres compte 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DES VIGNES, Canaules-Et-Argentieres (30350).
Références cadastrales : AL, 439.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 342 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : -97 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | -264 m² | 78 m² |
| Total | 342 m² | 167 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | -97 m² | 245 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 167 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 245 m² |
| Superficie du terrain | 498 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03006513A0009
- Code commune INSEE : 30065 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Canaules-Et-Argentieres (30350). Les travaux prévoient la création de 167 m² et des démolitions de 264 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 498 m².
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