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Permis de construire à Canapville (14800) - 356 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01413122P0008 délivré le 2022/12/20 à Canapville autorise une construction neuve pour un programme de 356 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 356 m² sur 30 Route departementale n_677. Déposé en été 2022, autorisé le 20 décembre 2022 par la commune de Canapville. Implanté 30 Route departementale n_677, à Canapville (14800), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de ""Le Manoir de Pretot"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 17 525 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 356 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 356 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Canapville compte 228 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 Route departementale n_677, Canapville (14800).

Références cadastrales : AA, 84, AA, 85, AA, 86.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS 17 (75017).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : 356 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²356 m²0 m²0 m²0 m²356 m²356 m²
Total0 m²356 m²0 m²0 m²0 m²356 m²356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
2 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée356 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)356 m²
Superficie du terrain17 525 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite356 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01413122P0008
  • Code commune INSEE : 14131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Canapville (14800). Les travaux prévoient la création de 356 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 17 525 m².

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