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Déclaration préalable n°DP 0110662500002 à Camurac (11) pour un logement non opposée le 29 janvier 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0110662500002 délivré le 29 janvier 2025 par la ville de Camurac (11340), pour un projet situé 13 Chemin du Sarrat, CAMURAC (11340). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 13 Chemin du Sarrat, CAMURAC (11340), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2025 par la Ville de Camurac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 42 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (12 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 12,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 42 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/29
Surface construite42 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : TUZAGUET (65150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 m²
Surface après travaux (totale) 42 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 30 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 42 m²
Total 30 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 janvier 2025 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 29 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0110662500002
  • Code commune INSEE : 11066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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