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Permis de construire à Camps-Sur-L’Isle (33660) - 3 114 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03308824F0002 délivré le 2024/08/16 à CAMPS-SUR-L'ISLE autorise une construction neuve pour un programme de 3 114 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMOFRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 114 m² sur RUE DE LA REPUBLIQUE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 16 août 2024 par la commune de CAMPS-SUR-L'ISLE. Implanté RUE DE LA REPUBLIQUE, à Camps-Sur-L’Isle (33660), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMOFRANCE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 37 logements sur une parcelle de 5 745 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 114 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 114 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

CAMPS-SUR-L'ISLE compte 619 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE, Camps-Sur-L’Isle (33660).

Références cadastrales : ZC, 363, ZC, 99.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 3 114 m² · Variation nette totale : 2 736 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 114 m²	3 114 m²
Autres locaux non résidentiels	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²	0 m²	-378 m²	0 m²
Total	378 m²	3 114 m²	0 m²	378 m²	0 m²	2 736 m²	3 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	37
Individuel groupé	37
Répartition par taille
2 pièces	8
3 pièces	18
4 pièces	11

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	37
Surface créée	3 114 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 114 m²
Superficie du terrain	5 745 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 114 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03308824F0002
Code commune INSEE : 33088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Camps-Sur-L’Isle (33660). Les travaux prévoient la création de 3 114 m² et des démolitions de 378 m²; la surface après travaux atteint 3 114 m². Le terrain couvre 5 745 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 185 m² Habitation
2024 - RUE DU TILLEUL - nouvelle construction - 93 m² Habitation
2023 - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - nouvelle construction - 182 m² Habitation
2023 - LIEU DIT LES EYREAUX - nouvelle construction - 160 m² Habitation
2023 - RUE DU BOURJADON - nouvelle construction - 129 m² Habitation
2023 - RUE DU BOURJADON - nouvelle construction - 188 m² Habitation
2023 - RUE DU SABLE DES ABBES - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2023 - RUE DE GARENNE - nouvelle construction - 113 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03308824F0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMOFRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	458204963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45820496300029
Code postal du demandeur	33000
Localité du demandeur	BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAMPS-SUR-L'ISLE
Code postal du terrain	33660
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	363
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	99
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5745
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	37
Nombre de logements individuels créés	37
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	37
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	8
Nombre de logements de 3 pièces créés	18
Nombre de logements de 4 pièces créés	11
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	37
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3114
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3114