Permis de construire n°PC 0591242500004 à Camphin-en-Pévèle (59) pour 7 logements délivré le 15 juillet 2025
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591242500004 délivré le 15 juillet 2025 par la ville de Camphin-en-Pévèle (59780), pour un projet situé Rue de la Justice, CAMPHIN-EN-PEVELE (59780). Le programme prévoit 7 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 017 m².
Programme et contexte
En février 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Justice, CAMPHIN-EN-PEVELE (59780), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2025 par la Ville de Camphin-en-Pévèle.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 3 502 m² sur une emprise foncière de 10 017 m². La surface de plancher créée atteint 1 974 m² dont habitation (987 m²) et locaux (987 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 141,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : février 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2025
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 502 m²
- Surface du terrain : 10 017 m²
- Référence cadastrale : B 660, B 661, B 662
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue de la Justice, Camphin-en-Pévèle (59780)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- Localisation du demandeur : LILLE (ANCIENNEMENT HELLEMMES LI (59260)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 7 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence pour personnes handicapées
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 528 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 502 m² |
| Variation nette totale | 1 974 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 528 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 515 m² |
| Total | 1 528 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 3 502 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 27 jours.
- Autorisation : 15 juillet 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 27 jours
- Chantier en cours depuis : 2 mois 27 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0591242500004
- Code commune INSEE : 59124 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 15 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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