Permis de construire à Campagna-De-Sault (11140) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°01106212H0005 délivré le 2013/01/24 à Campagna-de-Sault autorise une construction neuve pour un programme de 90 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC PYRENEES AUDOISES, le programme résidentiel autorise la construction de 90 m² sur Lieu-dit TOURRUGUE. Déposé en été 2012, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de Campagna-de-Sault. Implanté Lieu-dit TOURRUGUE, à Campagna-De-Sault (11140), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de TOURRUGUE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC PYRENEES AUDOISES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 193 450 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
Campagna-de-Sault compte 19 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC PYRENEES AUDOISES (SIREN 200043776, SIRET 20004377600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Quillan (11500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Total
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
90 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
90 m²
Superficie du terrain
193 450 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/01/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Campagna-De-Sault (11140). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 193 450 m².
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