← Retour aux permis de construire de logements à Camiac-et-Saint-Denis (33420)

Permis de construire n°PC 03308620W0001 à Camiac-et-Saint-Denis (33) pour 4 logements délivré le 12 octobre 2020 à SCEA DU CHATEAU DE SOURS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03308620W0001 délivré le 12 octobre 2020 par la ville de Camiac-et-Saint-Denis (33420), pour un projet situé Goudeau, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS (33420). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En janvier 2020, SCEA DU CHATEAU DE SOURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Goudeau, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS (33420), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2020 par la Ville de Camiac-et-Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 864 m². La surface de plancher créée atteint 123 m² dont habitation (123 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 30,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 864 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 211, AD 111, AD 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/10/2020
Surface construite864 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DU CHATEAU DE SOURS
  • SIREN : 378584973
  • SIRET : 37858497300010
  • Catégorie juridique : 6597
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN-DE-BARON (33750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 811 m²
Surface après travaux (totale) 864 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 380 m² 123 m² 335 m² 0 m² 0 m² 458 m² 838 m²
Autres locaux non résidentiels 431 m² 0 m² 0 m² 70 m² 335 m² -405 m² 26 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 335 m²
Total 811 m² 123 m² 335 m² 70 m² 335 m² 53 m² 864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002101 4
0,0 % 0,0 % 50,0 % 25,0 % 0,0 % 25,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03308620W0001
  • Code commune INSEE : 33086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Camiac-et-Saint-Denis (33420)

→ Voir tous les PC logements à Camiac-et-Saint-Denis (33420)