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Permis de construire n°PC 05912222O0006 à Cambrai (59) pour 59 logements délivré le 13 juillet 2022 à SCCV VIOLETTES CAMBRAI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05912222O0006 délivré le 13 juillet 2022 par la ville de Cambrai (59400), pour un projet situé 0045 Avenue de Valenciennes, CAMBRAI (59400). Le programme prévoit 59 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 167 m².

Programme et contexte

En février 2022, SCCV VIOLETTES CAMBRAI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0045 Avenue de Valenciennes, CAMBRAI (59400), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2022 par la Ville de Cambrai.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 59 logements portant la surface de plancher totale à 6 282 m² sur une emprise foncière de 8 167 m². La surface de plancher créée atteint 3 812 m² dont habitation (3 812 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 282 m²
  • Surface du terrain : 8 167 m²
  • Référence cadastrale : AM 395, AM 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2022
Foncier8 167 m²
Surface construite6 282 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés59
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VIOLETTES CAMBRAI
  • SIREN : 903370559
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 470 m²
Surface après travaux (totale) 6 282 m²
Variation nette totale 3 812 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 812 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 5 854 m² 5 854 m²
Autres locaux non résidentiels 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² -2 042 m² 428 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 042 m²
Total 2 470 m² 3 812 m² 2 042 m² 0 m² 2 042 m² 3 812 m² 6 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
028171400 59
0,0 % 47,5 % 28,8 % 23,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 17 (28,8 %) · collectifs : 42 (71,2 %) · en résidence : 59 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (28,8 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05912222O0006
  • Code commune INSEE : 59122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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