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Autorisation d’urbanisme PC n°05912221O0108 à CAMBRAI (59400) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05912221O0108). Le projet est situé au RUE DES CLEFS RUE DE QUER à CAMBRAI (59400). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 février 2022, autorise la création de 109 logements sur une parcelle de 2 408 m². La surface de plancher créée atteint 5 934 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 474 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES CLEFS RUE DE QUER, CAMBRAI (59400).

Références cadastrales : AP, 985, AP, 989, AP, 872.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV TOUR DU BAILLI (SIREN 911806107, SIRET 91180610700015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Issy-les-Moulineaux (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 474 m² · Variation nette totale : -1 754 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 934 m²0 m²0 m²0 m²5 934 m²5 934 m²
Autres locaux non résidentiels8 228 m²0 m²0 m²7 688 m²0 m²-7 688 m²540 m²
Total8 228 m²5 934 m²0 m²7 688 m²0 m²-1 754 m²6 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés109
Répartition par typologie
En résidence109
Répartition par taille
1 pièce9
2 pièces78
3 pièces22

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés109
Surface créée5 934 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 474 m²
Superficie du terrain2 408 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05912221O0108
  • Code commune INSEE : 59122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAMBRAI (59400). Les principaux éléments portent sur 109 logements, 5 934 m², 0 m² et parcelle de 2 408 m².