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Déclaration préalable n°DP 05912212O0263 à Cambrai (59) pour 34 logements non opposée le 31 janvier 2013 à SCI LES CHEVALIERS DU GUET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05912212O0263 délivré le 31 janvier 2013 par la ville de Cambrai (59400), pour un projet situé 11 Rue de la Porte Notre D, CAMBRAI (59400). Le programme prévoit 34 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 742 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SCI LES CHEVALIERS DU GUET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 11 Rue de la Porte Notre D, CAMBRAI (59400), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2013 par la Ville de Cambrai.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 34 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 655 m² sur une emprise foncière de 1 742 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 655 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 655 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 655 m²
  • Surface du terrain : 1 742 m²
  • Référence cadastrale : AP 220

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2013
Foncier1 742 m²
Surface construite1 655 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés34
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHEVALIERS DU GUET
  • SIREN : 750849192
  • SIRET : 75084919200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WALINCOURT SELVIGNY (59217)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 655 m²
Surface après travaux (totale) 1 655 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²
Autres locaux non résidentiels 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² -1 655 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 655 m²
Total 1 655 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 1 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2194000 34
61,8 % 26,5 % 11,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 34 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05912212O0263
  • Code commune INSEE : 59122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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