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Permis de construire n°PC 04605213F0006 à Camboulit (46) pour un logement délivré le 16 septembre 2013 à SCI COUSTAL ET VILLESQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04605213F0006 délivré le 16 septembre 2013 par la ville de Camboulit (46100), pour un projet situé Le Coustal, CAMBOULIT (46100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 932 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI COUSTAL ET VILLESQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Le Coustal, CAMBOULIT (46100), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2013 par la Ville de Camboulit.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 289 m² sur une emprise foncière de 2 932 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² dont habitation (64 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 289 m²
  • Surface du terrain : 2 932 m²
  • Référence cadastrale : A 617, A 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/16
Foncier2 932 m²
Surface construite289 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COUSTAL ET VILLESQUE
  • SIREN : 431218734
  • SIRET : 43121873400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAMBOULIT (46100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 289 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 225 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 289 m²
Total 225 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 septembre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 15 jours.

  • Autorisation : 16 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04605213F0006
  • Code commune INSEE : 46052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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