Permis de construire n°PC 0290222400025 à Camaret-sur-Mer (29) pour 6 logements accordé le 28 octobre 2024 à MARLO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290222400025 délivré le 28 octobre 2024 par la ville de Camaret-sur-Mer (29570), pour un projet situé 11bis Rue Amiral Guepratte, CAMARET-SUR-MER (29570). Le programme prévoit 6 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 162 m².
Programme et contexte
En août 2024, MARLO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11bis Rue Amiral Guepratte, CAMARET-SUR-MER (29570), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2024 par la Ville de Camaret-sur-Mer.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 1 039 m² sur une emprise foncière de 2 162 m². La surface de plancher créée atteint 968 m² dont habitation (484 m²) et locaux (484 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : août 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 039 m²
- Surface du terrain : 2 162 m²
- Référence cadastrale : AL 439
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 11bis Rue Amiral Guepratte, Camaret-sur-Mer (29570)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MARLO
- SIREN : 838442028
- SIRET : 83844202800018
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : CAMARET-SUR-MER (29570)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 6 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence secondaire
- Type d'annexe : Plusieurs annexes
- Type de résidence : résidence de tourisme
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 71 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 039 m² |
| Variation nette totale | 968 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 71 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 555 m² |
| Total | 71 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 039 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 3 | 1 | 1 | 1 | 0 | 6 |
| 0,0 % | 50,0 % | 16,7 % | 16,7 % | 16,7 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 6 (100,0 %) · en résidence : 6 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 28 octobre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0290222400025
- Code commune INSEE : 29022 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 28 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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