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Permis de construire à Camaret-Sur-Aigues (84850) - 240 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08402922N0027 délivré le 2022/11/07 à Camaret-sur-aigues autorise une construction neuve pour un programme de 240 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMUS TERRAM, le programme résidentiel autorise la construction de 240 m² sur LOT 2 LES MIMOSAS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 novembre 2022 par la commune de Camaret-sur-aigues. Implanté LOT 2 LES MIMOSAS, à Camaret-Sur-Aigues (84850), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de RIGOLLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMUS TERRAM.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 685 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

Camaret-sur-aigues compte 4 547 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT 2 LES MIMOSAS, Camaret-Sur-Aigues (84850).

Références cadastrales : AK, 259.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMUS TERRAM (SIREN 880704630, SIRET 88070463000016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Camaret-sur-Aigues (84850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Total0 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée240 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain685 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08402922N0027
  • Code commune INSEE : 84029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Camaret-Sur-Aigues (84850). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 685 m².

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