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Autorisation d’urbanisme PC n°03006224N0011 à Calvisson (30420) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03006224N0011). Le projet est situé au 2 Rue des Essais à Calvisson (30420). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 avril 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 555 m². La surface de plancher créée atteint 361 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 718 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue des Essais, Calvisson (30420).

Références cadastrales : AC, 469.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES ESSAIS (SIREN 981930159, SIRET 98193015900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Aubais (30250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 718 m² · Variation nette totale : 246 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation394 m²361 m²0 m²37 m²0 m²324 m²718 m²
Autres locaux non résidentiels78 m²0 m²0 m²78 m²0 m²-78 m²0 m²
Total472 m²361 m²0 m²115 m²0 m²246 m²718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée361 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée37 m²
Surface après travaux (totale)718 m²
Superficie du terrain555 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03006224N0011
  • Code commune INSEE : 30062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Calvisson (30420). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 361 m², 0 m² et parcelle de 555 m².