← Retour aux permis de construire de logements à Calvi (20260)

Permis de construire n°PC 02B05022B0002 à Calvi (2B) pour 13 logements délivré le 12 mai 2022 à CORSICAR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B05022B0002 délivré le 12 mai 2022 par la ville de Calvi (20260), pour un projet situé Garage Beaux Voyages-Vetri, CALVI (20260). Le programme prévoit 13 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 7 160 m².

Programme et contexte

En avril 2022, CORSICAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Garage Beaux Voyages-Vetri, CALVI (20260), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2022 par la Ville de Calvi.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 13 logements portant la surface de plancher totale à 2 185 m² sur une emprise foncière de 7 160 m². La surface de plancher créée atteint 2 021 m² dont habitation (369 m²) et locaux (1 652 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 185 m²
  • Surface du terrain : 7 160 m²
  • Référence cadastrale : AP 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/12
Foncier7 160 m²
Surface construite2 185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés13
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORSICAR
  • SIREN : 382479137
  • SIRET : 38247913700038
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 49.39B
  • Localisation du demandeur : CALVI (20260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 390 m²
Surface après travaux (totale) 2 185 m²
Variation nette totale 795 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Autres locaux non résidentiels 1 390 m² 1 652 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 426 m² 1 816 m²
Total 1 390 m² 2 021 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 795 m² 2 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1300000 13
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · en résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B05022B0002
  • Code commune INSEE : 2B050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Calvi (20260)

→ Voir tous les PC logements à Calvi (20260)