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Permis de construire n°PC 02B05019B0012 à Calvi (2B) pour 63 logements délivré le 27 juin 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B05019B0012 délivré le 27 juin 2019 par la ville de Calvi (20260), pour un projet situé 5167 Colle, CALVI (20260). Le programme prévoit 63 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 496 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5167 Colle, CALVI (20260), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2019 par la Ville de Calvi.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 63 logements pour une surface de plancher totale de 4 268 m² sur une emprise foncière de 1 496 m². La surface de plancher créée atteint 4 268 m² dont habitation (4 268 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 268 m²
  • Surface du terrain : 1 496 m²
  • Référence cadastrale : AH 238, AH 239

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/27
Foncier1 496 m²
Surface construite4 268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés63
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : LUCCIANA (20290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 63 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 268 m²
Variation nette totale 4 268 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 268 m² 4 268 m²
Total 0 m² 4 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 268 m² 4 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 13 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B05019B0012
  • Code commune INSEE : 2B050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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