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Permis de construire n°PC 0690342400026 à Caluire-et-Cuire (69) pour 67 logements accordé le 22 janvier 2025 à PGC PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690342400026 délivré le 22 janvier 2025 par la ville de Caluire-et-Cuire (69300), pour un projet situé 2 Avenue Marc Sangnier, CALUIRE-ET-CUIRE (69300). Le programme prévoit 67 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 087 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, PGC PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Avenue Marc Sangnier, CALUIRE-ET-CUIRE (69300), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2025 par la Ville de Caluire-et-Cuire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 67 logements portant la surface de plancher totale à 3 037 m² sur une emprise foncière de 1 087 m². La surface de plancher créée atteint 724 m² dont habitation (724 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 037 m²
  • Surface du terrain : 1 087 m²
  • Référence cadastrale : AO 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/22
Foncier1 087 m²
Surface construite3 037 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés67
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PGC PROMOTION
  • SIREN : 911038594
  • SIRET : 91103859400014
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 67 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 313 m²
Surface après travaux (totale) 3 037 m²
Variation nette totale 724 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 724 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 2 547 m² 2 547 m²
Autres locaux non résidentiels 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² -1 823 m² 490 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 823 m²
Total 2 313 m² 724 m² 1 823 m² 0 m² 1 823 m² 724 m² 3 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5931220 67
88,1 % 4,5 % 1,5 % 3,0 % 3,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 67 (100,0 %) · en résidence : 67 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 67 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690342400026
  • Code commune INSEE : 69034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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