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Déclaration préalable n°DP 0690341700072 à Caluire-et-Cuire (69) pour un logement non opposée le 30 mai 2017 à SCI LE GOUVERNEUR 67

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690341700072 délivré le 30 mai 2017 par la ville de Caluire-et-Cuire (69300), pour un projet situé 67 Rue Francois Peissel, CALUIRE-ET-CUIRE (69300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 721 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SCI LE GOUVERNEUR 67 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 67 Rue Francois Peissel, CALUIRE-ET-CUIRE (69300), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2017 par la Ville de Caluire-et-Cuire.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 183 m² sur une emprise foncière de 13 721 m². La surface de plancher après travaux atteint 183 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (183 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 183,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 183 m²
  • Surface du terrain : 13 721 m²
  • Référence cadastrale : AM 162

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/30
Foncier13 721 m²
Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE GOUVERNEUR 67
  • SIREN : 439964669
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 183 m²
Surface après travaux (totale) 183 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Autres locaux non résidentiels 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 183 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690341700072
  • Code commune INSEE : 69034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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