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Permis de construire n°PC 0690341500036 à Caluire-et-Cuire (69) pour 117 logements délivré le 25 janvier 2016 à SEXTANT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690341500036 délivré le 25 janvier 2016 par la ville de Caluire-et-Cuire (69300), pour un projet situé 150 Grande Rue de Saint-Clair, CALUIRE-ET-CUIRE (69300). Le programme prévoit 117 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 876 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SEXTANT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 150 Grande Rue de Saint-Clair, CALUIRE-ET-CUIRE (69300), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2016 par la Ville de Caluire-et-Cuire.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 117 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 803 m² sur une emprise foncière de 2 876 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 803 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 803 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 803 m²
  • Surface du terrain : 2 876 m²
  • Référence cadastrale : AX 314, AX 315, AX 316

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/25
Foncier2 876 m²
Surface construite3 803 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés117
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEXTANT
  • SIREN : 821230604
  • SIRET : 82123060400018
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 117 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 803 m²
Surface après travaux (totale) 3 803 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 357 m² 0 m² 3 803 m² 0 m² 3 357 m² 446 m² 3 803 m²
Autres locaux non résidentiels 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² -446 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 446 m²
Total 3 803 m² 0 m² 3 803 m² 0 m² 3 803 m² 0 m² 3 803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
104130000 117
88,9 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 117 (100,0 %) · en résidence : 117 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 37 (31,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690341500036
  • Code commune INSEE : 69034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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