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Déclaration préalable n°DP 0830292500056 à Callian (83) pour un logement non opposée le 24 juillet 2025 à ENZO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0830292500056 délivré le 24 juillet 2025 par la ville de Callian (83440), pour un projet situé 9000 Rte de Fayence, CALLIAN (83440). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 52 074 m².

Programme et contexte

En juin 2025, ENZO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9000 Rte de Fayence, CALLIAN (83440), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2025 par la Ville de Callian.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 64 m² sur une emprise foncière de 52 074 m². La surface de plancher après travaux atteint 64 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (64 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 64 m²
  • Surface du terrain : 52 074 m²
  • Référence cadastrale : G 1682, G 199

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/24
Foncier52 074 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENZO
  • SIREN : 847761251
  • SIRET : 84776125100010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : MONTAUROUX (83440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 64 m²
Surface après travaux (totale) 64 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres locaux non résidentiels 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830292500056
  • Code commune INSEE : 83029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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