← Retour aux permis de construire de logements à Calais (62100)

Permis de construire n°PC 0621931700003 à Calais (62) pour 18 logements délivré le 25 avril 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621931700003 délivré le 25 avril 2017 par la ville de Calais (62100), pour un projet situé Rue Anatole France, CALAIS (62100). Le programme prévoit 18 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 m².

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Anatole France, CALAIS (62100), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2017 par la Ville de Calais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 2 172 m² sur une emprise foncière de 30 m². La surface de plancher créée atteint 1 323 m² dont habitation (1 323 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 72,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 172 m²
  • Surface du terrain : 30 m²
  • Référence cadastrale : AC 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/25
Foncier30 m²
Surface construite2 172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés18
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : HARDELOT (62152)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 849 m²
Surface après travaux (totale) 2 172 m²
Variation nette totale 1 323 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Autres locaux non résidentiels 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m²
Total 849 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 2 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2018 et est en cours depuis environ 95 mois 9 jours.

  • Autorisation : 25 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621931700003
  • Code commune INSEE : 62193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Calais (62100)

→ Voir tous les PC logements à Calais (62100)