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Autorisation d’urbanisme PC n°03006021N0012 à CAISSARGUES (30132) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03006021N0012). Le projet est situé au chemi des Canaux à CAISSARGUES (30132). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 4 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 février 2022, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 2 439 m². La surface de plancher créée atteint 1 511 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 511 m².

Localisation du projet

Adresse : chemi des Canaux, CAISSARGUES (30132).

Références cadastrales : AP, 100.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BELLECOSTE (SIREN 889845400, SIRET 88984540000015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NIMES (30000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 511 m² · Variation nette totale : 1 311 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²1 511 m²0 m²200 m²0 m²1 311 m²1 511 m²
Total200 m²1 511 m²0 m²200 m²0 m²1 311 m²1 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces6
5 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 511 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée200 m²
Surface après travaux (totale)1 511 m²
Superficie du terrain2 439 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 511 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03006021N0012
  • Code commune INSEE : 30060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAISSARGUES (30132). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 511 m², 0 m² et parcelle de 2 439 m².