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Autorisation d’urbanisme PC n°0690332100041 à Cailloux-sur-Fontaines (69270) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690332100041). Le projet est situé au 38 RTE DE LA COMBE à Cailloux-sur-Fontaines (69270). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 548 m². La surface de plancher créée atteint 49 m². Le projet convertit 178 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 303 m².

Localisation du projet

Adresse : 38 RTE DE LA COMBE, Cailloux-sur-Fontaines (69270).

Références cadastrales : AE, 34, AE, 347.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STYLIMMO (SIREN 445100548, SIRET 44510054800038, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CAILLOUX SUR FONTAINES (69270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation254 m²49 m²178 m²0 m²178 m²49 m²303 m²
Total254 m²49 m²178 m²0 m²178 m²49 m²303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée49 m²
Surface transformée178 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)303 m²
Superficie du terrain1 548 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite303 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690332100041
  • Code commune INSEE : 69033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cailloux-sur-Fontaines (69270). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 49 m², 178 m² et parcelle de 1 548 m².