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Permis de construire n°PC 02712321A0003 à Caillouet-Orgeville (27) pour 17 logements délivré le 8 septembre 2021 à SCI ROUEN - AMIRAL CECILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02712321A0003 délivré le 8 septembre 2021 par la ville de Caillouet-Orgeville (27120), pour un projet situé 5 Rue des Papillons, CAILLOUET-ORGEVILLE (27120). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 430 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI ROUEN - AMIRAL CECILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Rue des Papillons, CAILLOUET-ORGEVILLE (27120), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2021 par la Ville de Caillouet-Orgeville.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 420 m² sur une emprise foncière de 7 430 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² dont habitation (61 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 420 m²
  • Surface du terrain : 7 430 m²
  • Référence cadastrale : AE 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Rue des Papillons, Caillouet-Orgeville (27120)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation08/09/2021
Foncier7 430 m²
Surface construite1 420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROUEN - AMIRAL CECILLE
  • SIREN : 817778939
  • SIRET : 81777893900022
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BIHOREL (76420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 915 m²
Surface après travaux (totale) 1 420 m²
Variation nette totale -495 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 61 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Autres locaux non résidentiels 1 915 m² 0 m² 0 m² 556 m² 1 359 m² -1 915 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 359 m²
Total 1 915 m² 61 m² 1 359 m² 556 m² 1 359 m² -495 m² 1 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02712321A0003
  • Code commune INSEE : 27123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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