Permis de construire à Caillouet-Orgeville (27120) - 1 064 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02712316F0001 délivré le 2016/09/13 à Caillouet-Orgeville autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 064 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE HOME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (86 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 13 septembre 2016 par la commune de Caillouet-Orgeville. Implanté 1 RUE DU SOLEIL LEVANT, à Caillouet-Orgeville (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Orgeville.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LE HOME.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 087 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (43 m² issues de transformation, 43 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 43 m² d’habitation et 1 021 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 064 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Caillouet-Orgeville compte 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DU SOLEIL LEVANT, Caillouet-Orgeville (27120).
Références cadastrales : AE, 173, AE, 172, AE, 166.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LE HOME (SIREN 800307241, SIRET 80030724100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Jouy-sur-Eure (27120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 064 m² · Surface après travaux (totale) : 1 064 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 1 021 m² |
| Total | 1 064 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 1 064 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 43 m² |
| Total détail | 43 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 064 m² |
| Superficie du terrain | 3 087 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02712316F0001
- Code commune INSEE : 27123 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caillouet-Orgeville (27120). Les travaux prévoient des transformations pour 86 m²; la surface après travaux atteint 1 064 m². Le terrain couvre 3 087 m².
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