Permis de construire à Caillouet-Orgeville (27120) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02712313F0005 délivré le 2014/02/28 à Caillouet-Orgeville autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 065 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 33 m² sur 2 RUE du Soleil Levant. Il prévoit ensuite 9 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 février 2014 par la commune de Caillouet-Orgeville. Implanté 2 RUE du Soleil Levant, à Caillouet-Orgeville (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 2 914 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 9 m², dont 1 056 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 065 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Caillouet-Orgeville compte 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE du Soleil Levant, Caillouet-Orgeville (27120).
Références cadastrales : AE, 167, AE, 166.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Jouy-sur-Eure (27120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 089 m² · Surface après travaux (totale) : 1 065 m² · Variation nette totale : -24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 089 m² | 9 m² | 1 056 m² | 33 m² | 1 056 m² | -24 m² | 1 065 m² |
| Total | 1 089 m² | 9 m² | 1 056 m² | 33 m² | 1 056 m² | -24 m² | 1 065 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 9 m² |
| Surface transformée | 1 056 m² |
| Surface supprimée | 33 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 065 m² |
| Superficie du terrain | 2 914 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02712313F0005
- Code commune INSEE : 27123 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caillouet-Orgeville (27120). Les travaux prévoient la création de 9 m², des transformations pour 2 112 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 1 065 m². Le terrain couvre 2 914 m².
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