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Déclaration préalable n°DP 03005921V0029 à Le Cailar (30) pour 10 logements non opposée le 23 juin 2021 à LA MANADIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03005921V0029 délivré le 23 juin 2021 par la ville de Le Cailar (30740), pour un projet situé Chemin de Marsillargues, LE CAILAR (30740). Le programme prévoit 10 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mai 2021, LA MANADIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Chemin de Marsillargues, LE CAILAR (30740), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2021 par la Ville de Le Cailar.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 748 m². La surface de plancher après travaux atteint 748 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (748 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 74,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 748 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : H 909, H 910, K 699

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/23
Surface construite748 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MANADIERE
  • SIREN : 848908448
  • SIRET : 84890844800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE CAILAR (30740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 748 m²
Surface après travaux (totale) 748 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Autres locaux non résidentiels 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² -748 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 748 m²
Total 748 m² 0 m² 748 m² 0 m² 748 m² 0 m² 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03005921V0029
  • Code commune INSEE : 30059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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