Autorisation d’urbanisme PC n°0460421490055 à CAHORS (46000) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0460421490055). Le projet est situé au 20 Rue Frederic Suisse à CAHORS (46000). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 19 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 février 2015, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 2 069 m². La surface de plancher créée atteint 160 m². Le projet convertit 1 141 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 264 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAHORS (46000). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 160 m², 1 141 m² et parcelle de 2 069 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0460421490055
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
405420159
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40542015900031
Code postal du demandeur
15000
Localité du demandeur
AURILLAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Frederic Suisse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CAHORS
Code postal du terrain
46000
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
424
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2069
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
5
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
2
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
31
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
31
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
31
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
31
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
31
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1141
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
1141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3097
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1790
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
652
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
243
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée