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Autorisation d’urbanisme PC n°0460421390066 à CAHORS (46000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0460421390066). Le projet est situé au 97 Rue Mascoutou à CAHORS (46000). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 janvier 2014, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 65 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 108 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 108 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 97 Rue Mascoutou, CAHORS (46000).

Références cadastrales : CH, 103.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT (SIREN 274600014, SIRET 27460001400022, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CAHORS (46000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation119 m²0 m²108 m²11 m²108 m²-11 m²108 m²
Total119 m²0 m²108 m²11 m²108 m²-11 m²108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée108 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)108 m²
Superficie du terrain65 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0460421390066
  • Code commune INSEE : 46042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAHORS (46000). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 108 m² et parcelle de 65 m².