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Autorisation d’urbanisme PC n°0460421390008 à CAHORS (46000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0460421390008). Le projet est situé au Rue Fondue Haute à CAHORS (46000). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mai 2013, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 366 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 576 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 861 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue Fondue Haute, CAHORS (46000).

Références cadastrales : CE, 411.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIMONIA IMMO (SIREN 511765380, SIRET 51176538000015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 861 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation578 m²0 m²576 m²2 m²576 m²-2 m²576 m²
Autres locaux non résidentiels307 m²0 m²0 m²22 m²0 m²-22 m²285 m²
Total885 m²0 m²576 m²24 m²576 m²-24 m²861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée576 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)861 m²
Superficie du terrain366 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite285 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0460421390008
  • Code commune INSEE : 46042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAHORS (46000). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 576 m² et parcelle de 366 m².