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Autorisation d’urbanisme PC n°05912116C0001 à Cagnoncles (59161) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05912116C0001). Le projet est situé au 17 RUE de Cambrai à Cagnoncles (59161). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 895 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 216 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE de Cambrai, Cagnoncles (59161).

Références cadastrales : A, 1243, A, 1242, A, 537.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACDC ACEC CHAUFFAGE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (SIREN 452143654, SIRET 45214365400054, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Cagnoncles (59161)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation129 m²0 m²106 m²19 m²0 m²87 m²216 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²106 m²-106 m²-106 m²
Autres locaux non résidentiels106 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²106 m²
Total235 m²0 m²106 m²19 m²106 m²-19 m²216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée19 m²
Surface après travaux (totale)216 m²
Superficie du terrain895 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05912116C0001
  • Code commune INSEE : 59121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cagnoncles (59161). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 895 m².