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Permis de construire n°PC 0060272200070 à Cagnes-sur-Mer (06) pour 54 logements accordé le 30 novembre 2023 à CAGNES SUR MER - PLATANES - RA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0060272200070 délivré le 30 novembre 2023 par la ville de Cagnes-sur-Mer (06800), pour un projet situé 4 Allee des Platanes, CAGNES-SUR-MER (06800). Le programme prévoit 54 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 074 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, CAGNES SUR MER - PLATANES - RA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Allee des Platanes, CAGNES-SUR-MER (06800), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2023 par la Ville de Cagnes-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 54 logements pour une surface de plancher totale de 3 889 m² sur une emprise foncière de 2 074 m². La surface de plancher créée atteint 3 889 m² dont habitation (3 198 m²) et locaux (691 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 889 m²
  • Surface du terrain : 2 074 m²
  • Référence cadastrale : AR 115, AR 111, AR 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/30
Foncier2 074 m²
Surface construite3 889 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés54
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAGNES SUR MER - PLATANES - RA
  • SIREN : 981522725
  • SIRET : 98152272500010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 945 m²
Surface après travaux (totale) 3 889 m²
Variation nette totale 2 944 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 479 m² 3 198 m² 0 m² 479 m² 0 m² 2 719 m² 3 198 m²
Autres locaux non résidentiels 466 m² 691 m² 0 m² 466 m² 0 m² 225 m² 691 m²
Total 945 m² 3 889 m² 0 m² 945 m² 0 m² 2 944 m² 3 889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20818800 54
37,0 % 14,8 % 33,3 % 14,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 54 (100,0 %) · en résidence : 54 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 22 (40,7 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060272200070
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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