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Autorisation d’urbanisme PC n°0060272200024 à CAGNES SUR MER (06800) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0060272200024). Le projet est situé au 38 - AVENUE DE NICE à CAGNES SUR MER (06800). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mars 2023, autorise la création de 92 logements sur une parcelle de 2 551 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 5 751 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 751 m².

Localisation du projet

Adresse : 38 - AVENUE DE NICE, CAGNES SUR MER (06800).

Références cadastrales : BD, 143, BD, 142, BD, 141.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FELICITY (SIREN 914187612, SIRET 91418761200017, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité NICE (06200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 751 m² · Variation nette totale : 4 781 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²5 550 m²0 m²150 m²0 m²5 400 m²5 550 m²
Autres locaux non résidentiels820 m²201 m²0 m²820 m²0 m²-619 m²201 m²
Total970 m²5 751 m²0 m²970 m²0 m²4 781 m²5 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés92
Répartition par typologie
En résidence92
Répartition par taille
1 pièce17
2 pièces62
3 pièces12
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés92
Logements supprimés2
Surface créée5 751 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée150 m²
Surface après travaux (totale)5 751 m²
Superficie du terrain2 551 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0060272200024
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAGNES SUR MER (06800). Les principaux éléments portent sur 92 logements, 5 751 m², 0 m² et parcelle de 2 551 m².