← Retour aux permis de construire de logements à Cagnes-sur-Mer (06800)

Permis de construire n°PC 0060271900036 à Cagnes-sur-Mer (06) pour 100 logements délivré le 16 septembre 2020 à ERILIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0060271900036 délivré le 16 septembre 2020 par la ville de Cagnes-sur-Mer (06800), pour un projet situé 53 (bat A-B) & 55 (bat C), CAGNES SUR MER (06800). Le programme prévoit 100 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 838 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, ERILIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 53 (bat A-B) & 55 (bat C), CAGNES SUR MER (06800), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2020 par la Ville de Cagnes-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 100 logements pour une surface de plancher totale de 4 766 m² sur une emprise foncière de 3 838 m². La surface de plancher créée atteint 4 766 m² dont habitation (4 766 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 766 m²
  • Surface du terrain : 3 838 m²
  • Référence cadastrale : BN 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/16
Foncier3 838 m²
Surface construite4 766 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés100
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ERILIA
  • SIREN : 058811670
  • SIRET : 05881167000015
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 100 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 652 m²
Surface après travaux (totale) 4 766 m²
Variation nette totale 4 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 182 m² 4 766 m² 0 m² 182 m² 0 m² 4 584 m² 4 766 m²
Autres locaux non résidentiels 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² -470 m² 0 m²
Total 652 m² 4 766 m² 0 m² 652 m² 0 m² 4 114 m² 4 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
443121400 100
44,0 % 31,0 % 21,0 % 4,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 100 (100,0 %) · en résidence : 100 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 56 (56,0 %)
  • Logements démolis : 5

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 27 jours.

  • Autorisation : 16 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060271900036
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Cagnes-sur-Mer (06800)

→ Voir tous les PC logements à Cagnes-sur-Mer (06800)