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Permis de construire n°PC 0060271800062 à Cagnes-sur-Mer (06) pour 4 logements délivré le 29 mars 2019 à GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0060271800062 délivré le 29 mars 2019 par la ville de Cagnes-sur-Mer (06800), pour un projet situé Impasse des Magnolias, CAGNES SUR MER (06800). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 961 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Impasse des Magnolias, CAGNES SUR MER (06800), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2019 par la Ville de Cagnes-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 2 048 m² sur une emprise foncière de 3 961 m². La surface de plancher créée atteint 565 m² dont habitation (565 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 141,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 048 m²
  • Surface du terrain : 3 961 m²
  • Référence cadastrale : AN 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/29
Foncier3 961 m²
Surface construite2 048 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 492940804
  • SIRET : 49294080400015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : CAGNES SUR MER (06800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 483 m²
Surface après travaux (totale) 2 048 m²
Variation nette totale 565 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Autres locaux non résidentiels 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m²
Total 1 483 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 2 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000040 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060271800062
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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