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Permis de construire n°PC 0060271800050 à Cagnes-sur-Mer (06) pour 113 logements délivré le 11 octobre 2019 à SNC IP2T

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0060271800050 délivré le 11 octobre 2019 par la ville de Cagnes-sur-Mer (06800), pour un projet situé 11 Rue de la Ferriere & 72, CAGNES SUR MER (06800). Le programme prévoit 113 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 483 m².

Programme et contexte

En août 2018, SNC IP2T a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue de la Ferriere & 72, CAGNES SUR MER (06800), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2019 par la Ville de Cagnes-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 113 logements portant la surface de plancher totale à 8 176 m² sur une emprise foncière de 7 483 m². La surface de plancher créée atteint 7 816 m² dont habitation (7 756 m²) et locaux (60 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 176 m²
  • Surface du terrain : 7 483 m²
  • Référence cadastrale : BP 260, BP 261, BP 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/11
Foncier7 483 m²
Surface construite8 176 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés113
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC IP2T
  • SIREN : 844168054
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NICE CEDEX 3 (06206)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 113 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 833 m²
Surface après travaux (totale) 8 176 m²
Variation nette totale 5 343 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 76 m² 7 756 m² 0 m² 76 m² 0 m² 7 680 m² 7 756 m²
Autres locaux non résidentiels 2 757 m² 60 m² 0 m² 2 397 m² 0 m² -2 337 m² 420 m²
Total 2 833 m² 7 816 m² 0 m² 2 473 m² 0 m² 5 343 m² 8 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
237591230 113
1,8 % 32,7 % 52,2 % 10,6 % 2,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 113 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 113 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 34 (30,1 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060271800050
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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