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Permis de construire n°PC 0060271700029 à Cagnes-sur-Mer (06) pour 63 logements délivré le 19 octobre 2017 à SAGEC MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0060271700029 délivré le 19 octobre 2017 par la ville de Cagnes-sur-Mer (06800), pour un projet situé 94 Av Cyrille Besset, CAGNES SUR MER (06800). Le programme prévoit 63 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 299 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SAGEC MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 94 Av Cyrille Besset, CAGNES SUR MER (06800), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2017 par la Ville de Cagnes-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 63 logements pour une surface de plancher totale de 3 611 m² sur une emprise foncière de 2 299 m². La surface de plancher créée atteint 3 611 m² dont habitation (3 611 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 611 m²
  • Surface du terrain : 2 299 m²
  • Référence cadastrale : BE 60, BE 59, BE 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/19
Foncier2 299 m²
Surface construite3 611 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés63
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAGEC MEDITERRANEE
  • SIREN : 340747146
  • SIRET : 34074714600041
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NICE (06000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 63 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 832 m²
Surface après travaux (totale) 3 611 m²
Variation nette totale 2 779 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 612 m² 3 611 m² 0 m² 612 m² 0 m² 2 999 m² 3 611 m²
Autres locaux non résidentiels 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² -220 m² 0 m²
Total 832 m² 3 611 m² 0 m² 832 m² 0 m² 2 779 m² 3 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
43916400 63
6,3 % 61,9 % 25,4 % 6,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 63 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 63 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 novembre 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 10 jours.

  • Autorisation : 19 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 49 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060271700029
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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