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Permis de construire n°PC 0060271500055 à Cagnes-sur-Mer (06) pour 119 logements délivré le 26 avril 2016 à BNP PI PROMOTION RESIDENTIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0060271500055 délivré le 26 avril 2016 par la ville de Cagnes-sur-Mer (06800), pour un projet situé 5 Rue Louis Negro & 2-4 Pa, CAGNES SUR MER. Le programme prévoit 119 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 156 m².

Programme et contexte

En juin 2015, BNP PI PROMOTION RESIDENTIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Louis Negro & 2-4 Pa, CAGNES SUR MER, dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2016 par la Ville de Cagnes-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 119 logements pour une surface de plancher totale de 7 010 m² sur une emprise foncière de 2 156 m². La surface de plancher créée atteint 7 010 m² dont habitation (6 765 m²) et locaux (245 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 010 m²
  • Surface du terrain : 2 156 m²
  • Référence cadastrale : BH 10, BH 11, BH 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/26
Foncier2 156 m²
Surface construite7 010 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés119
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BNP PI PROMOTION RESIDENTIEL
  • SIREN : 421291899
  • SIRET : 42129189900068
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NICE CEDEX 3 (06285)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 119 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 240 m²
Surface après travaux (totale) 7 010 m²
Variation nette totale 5 770 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 356 m² 6 765 m² 0 m² 356 m² 0 m² 6 409 m² 6 765 m²
Autres locaux non résidentiels 884 m² 245 m² 0 m² 884 m² 0 m² -639 m² 245 m²
Total 1 240 m² 7 010 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 5 770 m² 7 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1847441000 119
15,1 % 39,5 % 37,0 % 8,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 119 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 119 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 36 (30,3 %)
  • Logements démolis : 9

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060271500055
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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