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Déclaration préalable n°DP 01411824U0523 à Caen (14) pour 42 logements non opposée le 9 octobre 2024 à ASD FONCIERE NORMANDIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01411824U0523 délivré le 9 octobre 2024 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 7 Rue Clos Beaumois, CAEN (14000). Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 583 m².

Programme et contexte

En juin 2024, ASD FONCIERE NORMANDIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Rue Clos Beaumois, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2024 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 42 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 400 m² sur une emprise foncière de 2 583 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 400 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 250 m²) et locaux (150 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 400 m²
  • Surface du terrain : 2 583 m²
  • Référence cadastrale : LV 181

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2024
Foncier2 583 m²
Surface construite1 400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASD FONCIERE NORMANDIE
  • SIREN : 821694536
  • SIRET : 82169453600011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 400 m²
Surface après travaux (totale) 1 400 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Autres locaux non résidentiels 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² -1 250 m² 150 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 250 m²
Total 1 400 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3660000 42
85,7 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 42 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411824U0523
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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