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Permis de construire n°PC 01411824P0037 à Caen (14) pour 119 logements accordé le 5 juillet 2024 à SCCV LE PIX'L

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411824P0037 délivré le 5 juillet 2024 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 13 Route de Trouville, CAEN (14000). Le programme prévoit 119 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 598 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCCV LE PIX'L a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Route de Trouville, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2024 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 119 logements portant la surface de plancher totale à 8 010 m² sur une emprise foncière de 7 598 m². La surface de plancher créée atteint 7 414 m² dont habitation (7 414 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 010 m²
  • Surface du terrain : 7 598 m²
  • Référence cadastrale : ME 34, ME 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2024
Foncier7 598 m²
Surface construite8 010 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés119
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE PIX'L
  • SIREN : 808155865
  • SIRET : 80815586500021
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 14 (13014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 119 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 748 m²
Surface après travaux (totale) 8 010 m²
Variation nette totale 2 262 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 7 414 m² 595 m² 80 m² 0 m² 7 929 m² 8 009 m²
Autres locaux non résidentiels 5 668 m² 0 m² 0 m² 5 072 m² 595 m² -5 667 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 595 m²
Total 5 748 m² 7 414 m² 595 m² 5 152 m² 595 m² 2 262 m² 8 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
054411680 119
0,0 % 45,4 % 34,5 % 13,4 % 6,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 119 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 119 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 83 (69,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411824P0037
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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