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Déclaration préalable n°DP 01411822U0180 à Caen (14) pour un logement non opposée le 9 avril 2022 à ASD LENGANNERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01411822U0180 délivré le 9 avril 2022 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 16 Rue de L Engannerie, CAEN (14000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 594 m².

Programme et contexte

En mars 2022, ASD LENGANNERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 16 Rue de L Engannerie, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2022 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 290 m² sur une emprise foncière de 594 m². La surface de plancher après travaux atteint 290 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (290 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 290,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 290 m²
  • Surface du terrain : 594 m²
  • Référence cadastrale : KS 77

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/04/2022
Foncier594 m²
Surface construite290 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASD LENGANNERIE
  • SIREN : 823131065
  • SIRET : 82313106500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 290 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Autres locaux non résidentiels 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 290 m²
Total 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411822U0180
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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