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Permis de construire n°PC 01411819R0046 à Caen (14) pour 40 logements délivré le 31 juillet 2019 à CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411819R0046 délivré le 31 juillet 2019 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 48 Bd Raymond Poincare, CAEN (14000). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 271 m².

Programme et contexte

En mars 2019, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 48 Bd Raymond Poincare, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2019 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 2 963 m² sur une emprise foncière de 6 271 m². La surface de plancher créée atteint 2 963 m² dont habitation (2 963 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 963 m²
  • Surface du terrain : 6 271 m²
  • Référence cadastrale : KB 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2019
Foncier6 271 m²
Surface construite2 963 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 552046484
  • SIRET : 55204648400325
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CAEN CEDEX 1 (14012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 963 m²
Variation nette totale 2 963 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 2 963 m²
Total 0 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 2 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
06132010 40
0,0 % 15,0 % 32,5 % 50,0 % 2,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (15,0 %) · collectifs : 34 (85,0 %) · collectifs hors résidence : 34 (85,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2022
  • Durée du chantier : 32 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411819R0046
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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