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Déclaration préalable n°DP 01411818U0447 à Caen (14) pour 3 logements non opposée le 1 octobre 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01411818U0447 délivré le 1 octobre 2018 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 29 Av du Six Juin, CAEN (14000). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 622 m².

Programme et contexte

En août 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 29 Av du Six Juin, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2018 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 129 m² sur une emprise foncière de 622 m². La surface de plancher après travaux atteint 129 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (127 m²) et locaux (2 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 129 m²
  • Surface du terrain : 622 m²
  • Référence cadastrale : KS 49

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/10/2018
Foncier622 m²
Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 129 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Autres locaux non résidentiels 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 2 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 127 m²
Total 129 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 octobre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411818U0447
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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