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Permis de construire n°PC 01411818R0055 à Caen (14) pour 167 logements accordé le 9 juillet 2018 à INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01411818R0055 délivré le 9 juillet 2018 par la ville de Caen (14000), pour un projet situé 8 Rue Saint Nicolas, CAEN (14000). Le programme prévoit 167 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 464 m².

Programme et contexte

En mai 2018, INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Rue Saint Nicolas, CAEN (14000), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2018 par la Ville de Caen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 167 logements pour une surface de plancher totale de 10 532 m² sur une emprise foncière de 10 464 m². La surface de plancher créée atteint 10 532 m² dont habitation (10 532 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 532 m²
  • Surface du terrain : 10 464 m²
  • Référence cadastrale : IL 125, IL 127, IL 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2018
Foncier10 464 m²
Surface construite10 532 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés167
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE
  • SIREN : 789129129
  • SIRET : 78912912900019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 167 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 700 m²
Surface après travaux (totale) 10 532 m²
Variation nette totale 3 832 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 532 m² 10 532 m²
Autres locaux non résidentiels 6 700 m² 0 m² 0 m² 6 700 m² 0 m² -6 700 m² 0 m²
Total 6 700 m² 10 532 m² 0 m² 6 700 m² 0 m² 3 832 m² 10 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
278691710 167
1,2 % 46,7 % 41,3 % 10,2 % 0,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (2,4 %) · collectifs : 163 (97,6 %) · collectifs hors résidence : 163 (97,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01411818R0055
  • Code commune INSEE : 14118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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